Yves 2 – Yves 0

Et de deux !

Voici un autre papier que j’espérais bien pouvoir écrire depuis quelques mois déjà !

Notre Député-Maire-encore-Conseiller-régional-Avocat-ARES-346-544 vient de voir s’effondrer la deuxième procédure judiciaire engagée par ses soins à mon encontre le 9 février 2010. Il avait alors déposé une nouvelle plainte pour « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public« .

L’affaire était partie, je vous le rappelle, du papier suivant :

http://yvespoey.unblog.fr/2010/01/14/des-methodes-comment-dire/

C’est un commentaire qui provoqua une nouvelle fois l’ire de notre édilanous, et c’est donc en tant que Directeur de la publication de mon blog que je fus entendu par M. Jean GERVILLIE, juge d’instruction, puis mis en examen.

Puis, coup de théâtre, le Procureur de la République produisit un réquisitoire définitif aux fins de « non-lieu », en estimant qu’il ne résultait pas de charges suffisantes à mon encontre.

Le 27 mai dernier, enfin, Mme Michèle GANASCIA, Vice-présidente chargée de l’Instruction a donc ordonné à mon encontre une procédure de non-lieu.

Il n’y a donc même pas eu d’audience, puisqu’en France, c’est le juge d’Instruction qui prononce le non-lieu !

Une nouvelle fois, Yves Jégo a perdu une procédure judiciaire contre moi !

Le principe du non-lieu en procédure pénale :

http://nsm01.casimages.com/img/2009/04/03//090403072821390113421604.jpg

http://fr.wikipedia.org/wiki/Non-lieu_en_proc%C3%A9dure_p%C3%A9nale

Une question subsiste : notre DMCRA-ARES-346-544 fera-t-il appel ? C’est ça qui serait beau !

Voici l’ordonnance en question, avec des parties volontairement floutées.

http://nsm05.casimages.com/img/2011/05/29/110529073228390118232368.jpg

http://nsm05.casimages.com/img/2011/05/29/110529073303390118232372.jpg

http://nsm05.casimages.com/img/2011/05/29/110529073339390118232375.jpg

http://nsm05.casimages.com/img/2011/05/29/110529073407390118232378.jpg

—-

Bien entendu, il est de tradition en France de ne pas commenter publiquement une décision de justice, mais quand même, « j’suis ben content » !

A nouveau, un grand merci à Me Emmanuel TORDJMAN et à son collaborateur Me Ivan TEREL.

Permettez-moi pour terminer d’avoir une pensée pour « Tram », et d’adresser deux bises à Chrystelle.

Elle se reconnaîtra.

—————————-

 

 


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18 commentaires

  1. MAITRE RENARD dit :

    BRAVO !
    Avez-vous noté l’incroyable étrangeté de cette affaire ?
    Yves Jégo, lui-même Avocat devrait s’interroger sur le choix de ses conseils.
    En effet, c’est la PARTIE CIVILE elle-même qui dit que vous avez retiré ce commentaire dès le lendemain, réagissant ainsi PROMPTEMENT selon le dernier alinéa de l’article 93_3.
    Que se serait-il passé si Jégo et ses avocats n’avaient rien dit ?
    Il aurait fallu que ce soit vous qui démontriez le caractère rapide de cette modération.
    Si vous n’aviez pas pu, il y a fort à parier que ça aurait été difficile, l’audience aurait peut-être eu lieu et il aurait fallu aller sur le fond, c’est à dire démontrer que le commentaire n’était pas diffamatoire.
    Au lieu de ça, c’est un non-lieu direct parce que vous l’avez enlevé PROMPTEMENT.
    Je pense qu’à l’Instrucion, ils ont bien compris tout ça.
    Encore une fois, BRAVO à vous.

  2. Ajax dit :

    Zut, je ne suis pas le premier à vous féliciter.
    Maître Renard, vous venez de me couper l’herbe sous le pied. Pour la place et pour votre remarque juridique.

    Bravo Monsieur Poey pour votre remarquable travail.

  3. Michele Dessler dit :

    C’est génial !
    Toutes mes féloches !

  4. Le moretain dit :

    Bien joué !
    Il va faire la gueule, c’est certain.
    Bravo et merci, Yves (Poey) !

  5. jll dit :

    bonjour

    je vois que mr jego vous avait attaqué pour « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public  » et que la justice vous a accordé un non lieu. a voir si il va faire appel.
    par contre je me demande comment mr jego appelle sur un plan juridique les propos qu’il a tenu lors du dernier conseil communautaire ( qui est une reunion publique et ce conseil n’est composé que de citoyens chargés d’un mandat public) lorsqu’il a « assimilé » une maire à un engin de chantier, en l’occurence « une grue »,et qu’il ne s’en ai excusé qu’au moment où celle ci s’est exprimée sur un sujet totalement différent donc quelques minutes après et non « promptement ».

  6. souris verte dit :

    C’est bien ainsi, félicitations Mr Hou.

  7. Kikidikoi dit :

    Bravo pour cette nouvelle victoire. Bis repetita .
    Ça ressemble fortement a du harcèlement de contribuable
    Notre jeune avocat aurait bien besoin de se former sur les bancs
    Républicains
    Y a t il des frais , est ce avec de l argent public ou ses propres deniers?
    Que c est ridiculement ridicule

  8. TOTO dit :

    BIZARRE! Etre avocat et se faire ridiculiser de cette façon c’est quand même assez gros .Au fait, cela fait un bon nombre de fois qu’il se fait renvoyer dans le mur , tant mieux si la manie des procéduriers en prend un coup .Encore BRAVO!

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