Archive pour 5 septembre, 2011

Rentrée judiciaire

Quand le vacancier rentre de ses congés estivaux ô combien mérités, il a parfois la surprise, en relevant son courrier, de tomber sur un avis d’assignation délivré en son absence par un huissier de justice.

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Ce fut mon cas, fin août dernier.

Cette assignation d’huissier m’en signifiait une autre, en référé, cette fois-ci, et à la demande de M. Jean-Luc Schnoebelen, co-dirigeant de la désormais célèbre agence Arcet-Cotation.

Un article écrit par mes soins racontant ses démêlés avec la justice française a eu le malheur de lui déplaire.

Cet article, relayé sur Mediapart, se trouve ici :

http://blogs.mediapart.fr/edition/lautre-actualite-monterelaise/article/290611/prison-verte-et-durable

J’y reprenais d’ailleurs un papier de Pierre Mathon, mon excellent collègue blogueur de Bagnolet :

http://www.bagnoletenvert.com/article-un-an-de-prison-avec-sursis-pour-jean-luc-schnoebelen-gerant-d-arcet-notation-77303000.html

Je vous laisse découvrir ou redécouvrir les tenants et les aboutissants de ces deux articles.

Puis, je vous donne la définition d’une assignation en référé :

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9_en_droit_fran%C3%A7ais#R.C3.A9f.C3.A9r.C3.A9_civil

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Au sein des tribunaux judiciaires, le juge des référés est un magistrat dont l’intervention rapide peut être requise dans trois cas principaux :

  • Mesures urgentes qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend ;

  • Mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, même s’il existe une contestation sérieuse ;

  • Référé probatoire, qui vise en dehors de tout procès à la prise de mesure ou à l’obtention de pièces dont pourraient dépendre l’issue d’un éventuel litige ultérieur.

On a coutume de dire que le juge des référés est le juge de l’évident et de l’incontestable, il permet d’obtenir rapidement une décision qui n’a toutefois pas la valeur d’une décision au fond : ce qui veut dire qu’une ordonnance de référé est susceptible d’être remise en cause à l’issue d’une procédure au fond, procédure plus longue au cours de laquelle les pièces et arguments seront étudiés de façon plus approfondie et où pourront être débattues des questions de droit plus pointues.

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Bien entendu, voici maintenant l’intégralité de cette assignation en référé, demandée donc par M. Jean-Luc Schnoebelen, co-dirigeant avec le célèbre Michel Vialatte de l’agence Arcet Cotation.

Devrais-je rappeler à ces messieurs que les faits ont une qualité essentielle : ils sont têtus !

Rendez-vous au Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau, le 20 septembre prochain, à 14h00 !

A demain !

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