Rentrée judiciaire

Quand le vacancier rentre de ses congés estivaux ô combien mérités, il a parfois la surprise, en relevant son courrier, de tomber sur un avis d’assignation délivré en son absence par un huissier de justice.

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Ce fut mon cas, fin août dernier.

Cette assignation d’huissier m’en signifiait une autre, en référé, cette fois-ci, et à la demande de M. Jean-Luc Schnoebelen, co-dirigeant de la désormais célèbre agence Arcet-Cotation.

Un article écrit par mes soins racontant ses démêlés avec la justice française a eu le malheur de lui déplaire.

Cet article, relayé sur Mediapart, se trouve ici :

http://blogs.mediapart.fr/edition/lautre-actualite-monterelaise/article/290611/prison-verte-et-durable

J’y reprenais d’ailleurs un papier de Pierre Mathon, mon excellent collègue blogueur de Bagnolet :

http://www.bagnoletenvert.com/article-un-an-de-prison-avec-sursis-pour-jean-luc-schnoebelen-gerant-d-arcet-notation-77303000.html

Je vous laisse découvrir ou redécouvrir les tenants et les aboutissants de ces deux articles.

Puis, je vous donne la définition d’une assignation en référé :

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9_en_droit_fran%C3%A7ais#R.C3.A9f.C3.A9r.C3.A9_civil

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Au sein des tribunaux judiciaires, le juge des référés est un magistrat dont l’intervention rapide peut être requise dans trois cas principaux :

  • Mesures urgentes qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend ;

  • Mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, même s’il existe une contestation sérieuse ;

  • Référé probatoire, qui vise en dehors de tout procès à la prise de mesure ou à l’obtention de pièces dont pourraient dépendre l’issue d’un éventuel litige ultérieur.

On a coutume de dire que le juge des référés est le juge de l’évident et de l’incontestable, il permet d’obtenir rapidement une décision qui n’a toutefois pas la valeur d’une décision au fond : ce qui veut dire qu’une ordonnance de référé est susceptible d’être remise en cause à l’issue d’une procédure au fond, procédure plus longue au cours de laquelle les pièces et arguments seront étudiés de façon plus approfondie et où pourront être débattues des questions de droit plus pointues.

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Bien entendu, voici maintenant l’intégralité de cette assignation en référé, demandée donc par M. Jean-Luc Schnoebelen, co-dirigeant avec le célèbre Michel Vialatte de l’agence Arcet Cotation.

Devrais-je rappeler à ces messieurs que les faits ont une qualité essentielle : ils sont têtus !

Rendez-vous au Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau, le 20 septembre prochain, à 14h00 !

A demain !

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19 commentaires

  1. JM MUYL dit :

    L’Express, le Midi Libre, 20 minutes, Var Matin, Le Figaro, Corse Matin, Le Parisien, France 3, le Point, Nice Matin, Lille Matin et bien d’autres ont relayé l’information.
    Ces médias sont ils également poursuivis ?
    Et que va faire Mediapart ?

  2. Le moretain dit :

    Incroyable ! Ils osent tout !
    On essaye de vous décourager d’écrire ?

  3. liz dit :

    N’y a t’il pas un procès identique contre Médiapart ?

    Tu dois bien les em… pour qu’ils continuent.

  4. TOTO dit :

    C’est pas BIZARRE, mais SCANDALEUX. Haro sur celui qui ose faire éclater la vérité .(D’après LAROUSSE haro c’est un cri pour exiter les chiens.)Vivement que cela change.

  5. chouette alors dit :

    Cela ne pourrait-il pas s’appeler harcèlement ? C’est quoi la démocratie sinon la possibilité de s’exprimer. Tous nos encouragements.

  6. super mario dit :

    c’était si urgent que ça pour user d’une assignation en référé ?
    n’importe quoi, on voit bien pourquoi on vous en veut tant.
    courage à vous.

  7. JM MUYL dit :

    Dans un moteur de recherche, différentes combinaisons des termes « Schnoebelen », « Arcet Cotation », ou « Arcet Notation » font apparaître cette information en première page.
    Et il ne s’agit pas que de Flamberge ou de Bagnoletenvert ; on trouve également des médias régionaux et nationaux.
    Je crains que la présente action en justice ne soit contreproductive pour « l’e-réputation » de celui qui l’a initiée.
    C’est ce qu’on appelle « l’effet Streisand » : http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/9c/L'effet_Barbra_Streisand.jpg

  8. p'tite souris dit :

    Pourquoi un référé à Fontainebleau après Paris(?) – et 2 mois, pour faire monter les astreintes ?
    Saper seulement Flamberge ? il est et sera soutenu.
    et la DEMOCRATIE dans tout cela – serions nous comme en Egypte sur la pente de mettre en prison tout blogueur qui s’exprime au même titre que d’autres grands médias ?
    Monsieur JM MUYL, votre lien ne s’ouvre pas error 404.lien « périmé »?

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