Affaire SCHNOEBELEN/POEY : la Justice a tranché.

Vous le savez, ici, j’aime à vous entretenir de la vie mouvementée de ce blog.

Vous vous en souvenez également, un procès m’avait été intenté par Jean-Luc SCHNOEBELEN, dirigeant de la société ARCET COTATION.

Alors, voilà, la Justice a tranché !

Je commence avec la lettre de Me Henri Gerphagnon, mon avocat dans ce dossier, qui accompagnait l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Fotainebleau.

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Le passage surligné en jaune m’a beaucoup interessé…

Pour les amateurs de procédures judiciaires, voici maintenant l’intégralité de l’ordonnance du 18 octobre dernier.

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Et voilà….

M. SCHNOEBELEN est débouté du surplus de ses demandes, mais je dois lui verser la somme de 800 euros et supprimer des passages entiers de mes articles concernés :

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Bien entendu, je remercie la Fédération seine-et-marnaise du Parti Socialiste qui se chargera de lui envoyer un chèque d’un montant correspondant.

Car bien entendu, pour moi, il n’est pas question de ne plus parler de cette affaire dont le contenu était révélé par la dépêche AFP suivante, que j’ai achetée légalement, et dont voici le fac-similé.

Car bien entendu, il y aura pour M. SCHNOEBELEN un jugement en appel.

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©AFP Economie – Lundi 20 Juin 2011 – 12:17 – Heure Paris (660 mots)  procès-justice-collectivités-corruption

Escroqueries, malversations, faux passeport: 18 condamnations au procès de la SMS (PAPIER GENERAL),Prev      MARSEILLE, 20 juin 2011 (AFP) – Dix-huit personnes ont été condamnées lundi à Marseille, dans l’affaire de la Société Méditerranéenne de Sécurité (SMS), un dossier corse où se mêlent escroqueries, attributions frauduleuses de marchés publics, abus de biens sociaux et manoeuvres autour d’un faux-passeport. Le principal suspect dans cette affaire, Antoine Nivaggioni, fondateur de la SMS et ex-militant nationaliste, proche d’Alain Orsoni, le leader historique du Mouvement pour l’autodétermination (MPA), est mort, assassiné en octobre 2010. L’affaire avait débuté en décembre 2006 lorsque Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l’Economie, avait signalé des crédits suspects sur le compte bancaire personnel d’Antoine Nivaggioni. Des sommes provenant de la SMS, d’autres sociétés et d’une série de « prêts personnels ». Entre janvier 2003 et novembre 2006, plus d’1,5 million d’euros avait atterri sur ce compte. L’enquête allait révéler une série d’escroqueries, de passations douteuses de marchés en lien avec les chambres de commerce (CCI) de Corse-du-Sud ou du Var, de malversations, d’abus de biens de sociaux ainsi que des manoeuvres « amicales » pour aider Nivaggioni à se procurer un faux passeport. La SMS s’était vue attribuer « dans des conditions relevant davantage de l’alchimie que du Code des marchés publics, d’importantes commandes », selon l’accusation. La société avait ainsi remporté de manière totalement frauduleuse (pas de mise en concurrence, opacité complète des conditions d’attribution, etc.) plusieurs marchés liés à la sécurité de l’aéroport d’Ajaccio, à celle du port de la cité impériale ou de l’aéroport de Toulon-Hyères. En outre, ces marchés donnaient lieu à des surfacturations au bénéfice de la SMS. Ce système avait été rendu possible par la proximité entre dirigeants de la SMS et certains responsables des chambres de commerce, liés par des amitiés ou par d’anciens engagements au sein de la mouvance nationaliste. Le tribunal correctionnel a attribué la peine la plus lourde de ce dossier à Jean-Claude Nativi, gérant de droit de la SMS: il écope de quatre ans de prison, dont deux avec sursis et 15.000 euros d’amende. Parmi les anciens cadres de la CCI de Corse-du-Sud, Raymond Ceccaldi, qui la présidait à l’époque des faits (2003-2006), a été condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis et une inéligibilité de 5 ans. Michel Gasbaoui, expert-comptable de la SMS et commissaire aux comptes de la CCI de Corse-du-Sud et qui, du fait de cette étrange double casquette, avait participé aux surfacturations, a été condamné à 18 mois avec sursis et 15.000 euros d’amende. Autre ancien dirigeant de la même CCI, François-Marie Pantalacci, a lui aussi été condamné (2 ans dont un avec sursis et inéligibilité de 3 ans), tout comme Lucien Perez, ex-responsable de la cellule des marchés (18 mois avec sursis). Le président de la commission d’appel d’offres de la CCI du Var, Gérard Cerruti, réélu en 2010 à la tête de l’union patronale du département, écope lui d’une peine d’un an de prison et 3 ans d’inéligibilité). Enfin, le dirigeant nationaliste Jean-Christophe Angelini, ami de Nivaggioni, a été condamné à 1 an de prison avec sursis, tout comme l’homme d’affaires Jean-Luc Schnoebelen, soupçonné comme Angelini, d’avoir aidé Nivaggioni à se procurer un faux passeport. Dans ce dernier volet, le fils de Nivaggioni a également été condamné mais dispensé de peine. Trois relaxes ont par ailleurs été prononcées. elr/cho/ref   Eloi ROUYER