Il y a bien un délit pénal d’incitation à la haine raciale.
AVANT-POST
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Cette après-midi, si vous le pouvez, je vous conseille de suivre le dernier épisode d’une série radiophonique produite par FRANCE BLEU IDF 107,1.
Cette série s’intitule « Algérie, 50 ans après : paroles de femmes. »
A partir de 14h45, il vous suffira de cliquer sur le player ci-dessous pour être redirigé sur le site et l’écouter.
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Dans ce dernier épisode, vous retrouverez un reportage de 3’10 dans lequel Nadia Belaghlem-Boukherouba témoigne.
Nadia, vous la connaissez, elle est survilloise, elle est la présidente du collectif de santé communautaire de Montereau-Surville.
Elle militait et militera encore dans les semaines et mois à venir aux côtés de Patricia Inghelbrecht afin que Surville continue de relever la tête.
(c) Photo André Pilon
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L’émission sera « podcastable » ici même, en suivant le lien indiqué :
Et si vous me le demandez vraiment avec insistance, je pense que je pourrai vous mettre en ligne le fichier .mp3 …
Kheira, chapeau pour cette belle série ! .
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Il y a bien un délit pénal d’incitation à la haine raciale !
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Je voudrais revenir aujourd’hui sur ce torchon diffusé juste avant la clôture de la campagne des dernières élections législatives.
Cette dégueulasserie, (ce qui est bien pire qu’une ragougnasse), je vous la remets (hélas) en mémoire :
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L’une des jeunes femmes figurant sur le tract PS initial avait tenu, et comme elle a eu raison, à alerter les associations anti-racistes, et en particulier le MRAP.
Voici ce que lui a répondu Bruno Schmid, du pôle juridique du MRAP.
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Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre e-Mail du lundi après-midi, et avons examiné les pièces attachées que vous nous aviez envoyées. Nous vous remercions pour votre confiance.
Dans cette affaire de propagande électorale, il y a deux niveaux de lecture, le premier étant spécifiquement électoral et le second relatif aux aspects purement racistes :
(1) Il y a ici une violation caractérisée des règles régissant une campagne électorale, par l’effet d’une propagande illicite, dévoyée, déloyale et mensongère.
A ce niveau-là, le parti politique ayant été victime d’un tel détournement peut agir devant la Justice, ces agissements étant illégaux et violant le droit électoral. Cependant, une association telle que la nôtre n’a aucune compétence pour agir à ce niveau. Notre action associative se situant en dehors du domaine électoral.
(2) Cependant, nous constatons également ici la diffusion d’un contenu raciste caractérisée ; cela ne fait aucun doute, quels qu’en soient les auteurs.
Il n’est pas clairement démontrable que cette diffusion de propagande (autant déloyale qu’à caractère raciste) émane du côté des partisans de l’UMP, ou alors d’un autre bord politique. L’utilisation des termes << résistance nationale >> renvoie, elle, plutôt à des mouvances, partis ou encore groupuscules de l’extrême droite (plutôt qu’à l’UMP, même si nous savons que les Uns peuvent mobiliser pour les Autres).
Quel que soit l’auteur ou les auteurs, un délit a été commis : la diffusion d’un tel contenu raciste (notamment par des termes tels que « trop d’immigrés ») ainsi que le message relatif aux réactions qu’il faudrait adopter (« Résistance nationale », nettement sous-entendu : contre les immigrés) constitue en effet un délit pénal. Celui d’<< incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence raciales >>, prévu et sanctionné par l’article 24 alinéa 8 de la Loi sur la liberté de la presse (Loi du 29 juillet 1881).
Les différents éléments constitutifs de ce délit sont ici nettement réunis :
* Il faut s’adresser à un public composé de tiers : c’est ici le cas, le public étant les électeurs et électrices ;
* Il faut chercher à produire un effet mental, un comportement, une attitude auprès de ce public : c’est ici clairement le cas (au détriment du Parti socialiste tout autant qu’au détriment des immigrés) ;
* Ce comportement ou cette disposition mentale, créés auprès d’autrui, doit consister en une attitude de rejet ou d’hostilité envers un groupe humain, en raison de l’origine, la soi-disant ,race’, l’appartenance ethnique, ou la religion (vraie ou supposée) des personnes qui composent ce groupe. C’est ici le cas, puisque les auteurs cherchent à susciter une attitude d’hostilité envers les personnes immigrées, surtout de confession musulmane.
Une plainte pour incitation raciale peut ainsi être déposée auprès de la Justice.
Elle doit nécessairement se diriger << contre X >>, puisque l’auteur ou les auteurs de cette propagande déloyale et raciste n’ont pas été identifiés jusqu’ici
Bruno SCHMID
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Je rappelle néanmoins dans quel tract a été retrouvé cette véritable indignité. Un témoin le certifiera si la plainte déposée vendredi soir dernier par Patricia Inghelbrecht est instruite.
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A demain. Pour la reprise de notre rubrique « Sur le vif », nous allons parler arbres…
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