Il y a bien un délit pénal d’incitation à la haine raciale.

AVANT-POST

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Cette après-midi, si vous le pouvez, je vous conseille de suivre le dernier épisode d’une série radiophonique produite par FRANCE BLEU IDF 107,1.

Cette série s’intitule « Algérie, 50 ans après : paroles de femmes. »

A partir de 14h45, il vous suffira de cliquer sur le player ci-dessous pour être redirigé sur le site et l’écouter.

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Dans ce dernier épisode, vous retrouverez un reportage de 3’10 dans lequel Nadia Belaghlem-Boukherouba témoigne.

Nadia, vous la connaissez, elle est survilloise, elle est la présidente du collectif de santé communautaire de Montereau-Surville.

Elle militait et militera encore dans les semaines et mois à venir aux côtés de Patricia Inghelbrecht afin que Surville continue de relever la tête.

Nadia

(c) Photo André Pilon

L’émission sera « podcastable  » ici même, en suivant le lien indiqué :

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Et si vous me le demandez vraiment avec insistance, je pense que je pourrai vous mettre en ligne le fichier .mp3 …

Kheira, chapeau pour cette belle série ! .

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Il y a bien un délit pénal d’incitation à la haine raciale !

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Je voudrais revenir aujourd’hui sur ce torchon diffusé juste avant la clôture de la campagne des dernières élections législatives.

Cette dégueulasserie, (ce qui est bien pire qu’une ragougnasse), je vous la remets (hélas) en mémoire :

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L’une des jeunes femmes figurant sur le tract PS initial avait tenu, et comme elle a eu raison, à alerter les associations anti-racistes, et en particulier le MRAP.

Voici ce que lui a répondu Bruno Schmid, du pôle juridique du MRAP.

http://www.mrap.fr/

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Bonjour Madame,

Nous avons bien reçu votre e-Mail du lundi après-midi, et avons examiné les pièces attachées que vous nous aviez envoyées. Nous vous remercions pour votre confiance.

Dans cette affaire de propagande électorale, il y a deux niveaux de lecture, le premier étant spécifiquement électoral et le second relatif aux aspects purement racistes :

(1)    Il y a ici une violation caractérisée des règles régissant une campagne électorale, par l’effet d’une propagande illicite, dévoyée, déloyale et mensongère.

A ce niveau-là, le parti politique ayant été victime d’un tel détournement peut agir devant la Justice, ces agissements étant illégaux et violant le droit électoral. Cependant, une association telle que la nôtre n’a aucune compétence pour agir à ce niveau. Notre action associative se situant en dehors du domaine électoral.

(2)    Cependant, nous constatons également ici la diffusion d’un contenu raciste caractérisée ; cela ne fait aucun doute, quels qu’en soient les auteurs.

Il n’est pas clairement démontrable que cette diffusion de propagande (autant déloyale qu’à caractère raciste) émane du côté des partisans de l’UMP, ou alors d’un autre bord politique. L’utilisation des termes << résistance nationale >> renvoie, elle, plutôt à des mouvances, partis ou encore groupuscules de l’extrême droite (plutôt qu’à l’UMP, même si nous savons que les Uns peuvent mobiliser pour les Autres).

Quel que soit l’auteur ou les auteurs, un délit a été commis : la diffusion d’un tel contenu raciste (notamment par des termes tels que « trop d’immigrés ») ainsi que le message relatif aux réactions qu’il faudrait adopter (« Résistance nationale », nettement sous-entendu : contre les immigrés) constitue en effet un délit pénal. Celui d’<< incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence raciales >>, prévu et sanctionné par l’article 24 alinéa 8 de la Loi sur la liberté de la presse (Loi du 29 juillet 1881).

Les différents éléments constitutifs de ce délit sont ici nettement réunis :

* Il faut s’adresser à un public composé de tiers : c’est ici le cas, le public étant les électeurs et électrices ;

* Il faut chercher à produire un effet mental, un comportement, une attitude auprès de ce public : c’est ici clairement le cas (au détriment du Parti socialiste tout autant qu’au détriment des immigrés) ;

* Ce comportement ou cette disposition mentale, créés auprès d’autrui, doit consister en une attitude de rejet ou d’hostilité envers un groupe humain, en raison de l’origine, la soi-disant ,race’, l’appartenance ethnique, ou la religion (vraie ou supposée) des personnes qui composent ce groupe. C’est ici le cas, puisque les auteurs cherchent à susciter une attitude d’hostilité envers les personnes immigrées, surtout de confession musulmane.

Une plainte pour incitation raciale peut ainsi être déposée auprès de la Justice.

Elle doit nécessairement se diriger << contre X >>, puisque l’auteur ou les auteurs de cette propagande déloyale et raciste n’ont pas été identifiés jusqu’ici

Bruno SCHMID

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Je rappelle néanmoins dans quel tract a été retrouvé cette véritable indignité. Un témoin le certifiera si la plainte déposée vendredi soir dernier par Patricia Inghelbrecht est instruite.

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A demain. Pour la reprise de notre rubrique « Sur le vif », nous allons parler arbres…

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50 commentaires

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  1. christophe dit :

    ça parlait politique locale à la base sur ce blog et là ça dérive sur la religion, sur les origines, sur la « race », sur la « trahison des frères »!!!!! non mais on est où là???? ça devient un blog de règlement de compte de cour de récré à la limite de l’imbécibilité, y’a trop de « lachage d’opinion politico religieux cultutrel » et je trouve ça bien dommage car à la base ce blog était quelque chose de bien construit, bien cadré, qui disait des choses vrais mais sans ce grand n’importe quoi qu’on commence à y trouver!!!! « moi j’suis catho, moi j’suis musulman, moi j’suis français d’origine étrangère »; à quand des « moi j’suis homo, moi j’suis sado, moi j’suis facho!!!! » on s’en balance de tout ça, ce blog est là pour balancer les incohérences de ce qui se passe sur montereau et pas pour que chacun balance sa petite phrase sur la bible ou le coran, à chacun ses convictions mais je pense, dites moi si je me trompe, que ceux qui lisaient ce blog et y apportaient leur commentaire AVANT s’en battent les cacahuètes de vos pensées religieuses ou autres MERDE!!! désolé yves si je m’emporte, mais certains commentaires me gonflent, d’autant plus qu’avec toutes ces conneries, ceux qui les écrivent font le jeu du front national sans s’en rendre compte; quelqu’un a écrit quelque part dans ces commentaires « jégo divise pour mieux régner », et le pire c’est qu’il aurait tort de s’en priver car ça marche, certains vont à fond dans son sens en se tirant les uns dans les autres!!!

  2. Michele Dessler dit :

    Je viens de vous écouter Nadia ! C’était très fort ! Bravo !

  3. salam aziz dit :

    @seultout je ne parle pas de religion dans mon message mais de la mosquée de montereau qui est un lieu de culte et une association mais pas une religion.Je suis en effet choquer qu un homme politique aille dans un lieu de culte faire des promesses pour récuperer des voix dans un combat politique c est mélanger religion et politique c est un melange explosif,dangereux cela prouve que jego n est pas un republicain(en republique l etat et la religion sont separer depuis lomgtemps) il est pret a tout pour rester député tel que seduir les musulmans et le fn en meme temps quel grand ecart.Mais tu as raison quant tu dis tu qu il faut aussi le dire aux gens concernés je te promet de le faire si j en ai l occasion.

  4. Seul tout dit :

    Réponse à f djeder la mosquée ne reçois et ne recevra jamais d argent de la part de la mairie
    Tout est subventionner par les fidèle dons vous ne faite pas partis , avant de juger il faut avoir toutes les infos jego n était pas dans la salle de prière mais dans le couloirs de la mosquée , et les gens qui vous on conseiller à la mosquée de Paris  » j espère que c est une blague  »
    Ils sont engager avec sarko par le biais de leur recteur alors ils n ont de leçon à donner à personne

  5. salam aziz dit :

    chritophe a raison merci de nous rappeler nos prioritées

  6. Linda dit :

    D’accord avec Christophe ! Concentrons nous sur ce qui nous importe.

    Les vendus resterons des vendus ! Qu’on ne s’occupe pas d’eux, ce serait de leur donner de l’importance. Laissons cette horde machiavelique dans son coin. Ah je viens de le faire sans m’en rendre compte ;-)

    L’objet du thème d’aujourd »hui est le fait que le tract distribué est bien un délit pénal et que nous comptons pas en rester là !

    Apaisons-nous ! Halte à la haine !

  7. kamel boukharouba dit :

    « Celui qui règne ne régnera pas toujours. »
    Proverbe africain

  8. Anonyme dit :

    Ceci dit raz le bol de voir que dès qu’une peau n’est pas blanche on lui colle l’appellation d’immigré !C’est vraiment insupportable !

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