Il y a bien un délit pénal d’incitation à la haine raciale.

AVANT-POST

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Cette après-midi, si vous le pouvez, je vous conseille de suivre le dernier épisode d’une série radiophonique produite par FRANCE BLEU IDF 107,1.

Cette série s’intitule « Algérie, 50 ans après : paroles de femmes. »

A partir de 14h45, il vous suffira de cliquer sur le player ci-dessous pour être redirigé sur le site et l’écouter.

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Dans ce dernier épisode, vous retrouverez un reportage de 3’10 dans lequel Nadia Belaghlem-Boukherouba témoigne.

Nadia, vous la connaissez, elle est survilloise, elle est la présidente du collectif de santé communautaire de Montereau-Surville.

Elle militait et militera encore dans les semaines et mois à venir aux côtés de Patricia Inghelbrecht afin que Surville continue de relever la tête.

Nadia

(c) Photo André Pilon

L’émission sera « podcastable  » ici même, en suivant le lien indiqué :

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Et si vous me le demandez vraiment avec insistance, je pense que je pourrai vous mettre en ligne le fichier .mp3 …

Kheira, chapeau pour cette belle série ! .

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Il y a bien un délit pénal d’incitation à la haine raciale !

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Je voudrais revenir aujourd’hui sur ce torchon diffusé juste avant la clôture de la campagne des dernières élections législatives.

Cette dégueulasserie, (ce qui est bien pire qu’une ragougnasse), je vous la remets (hélas) en mémoire :

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L’une des jeunes femmes figurant sur le tract PS initial avait tenu, et comme elle a eu raison, à alerter les associations anti-racistes, et en particulier le MRAP.

Voici ce que lui a répondu Bruno Schmid, du pôle juridique du MRAP.

http://www.mrap.fr/

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Bonjour Madame,

Nous avons bien reçu votre e-Mail du lundi après-midi, et avons examiné les pièces attachées que vous nous aviez envoyées. Nous vous remercions pour votre confiance.

Dans cette affaire de propagande électorale, il y a deux niveaux de lecture, le premier étant spécifiquement électoral et le second relatif aux aspects purement racistes :

(1)    Il y a ici une violation caractérisée des règles régissant une campagne électorale, par l’effet d’une propagande illicite, dévoyée, déloyale et mensongère.

A ce niveau-là, le parti politique ayant été victime d’un tel détournement peut agir devant la Justice, ces agissements étant illégaux et violant le droit électoral. Cependant, une association telle que la nôtre n’a aucune compétence pour agir à ce niveau. Notre action associative se situant en dehors du domaine électoral.

(2)    Cependant, nous constatons également ici la diffusion d’un contenu raciste caractérisée ; cela ne fait aucun doute, quels qu’en soient les auteurs.

Il n’est pas clairement démontrable que cette diffusion de propagande (autant déloyale qu’à caractère raciste) émane du côté des partisans de l’UMP, ou alors d’un autre bord politique. L’utilisation des termes << résistance nationale >> renvoie, elle, plutôt à des mouvances, partis ou encore groupuscules de l’extrême droite (plutôt qu’à l’UMP, même si nous savons que les Uns peuvent mobiliser pour les Autres).

Quel que soit l’auteur ou les auteurs, un délit a été commis : la diffusion d’un tel contenu raciste (notamment par des termes tels que « trop d’immigrés ») ainsi que le message relatif aux réactions qu’il faudrait adopter (« Résistance nationale », nettement sous-entendu : contre les immigrés) constitue en effet un délit pénal. Celui d’<< incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence raciales >>, prévu et sanctionné par l’article 24 alinéa 8 de la Loi sur la liberté de la presse (Loi du 29 juillet 1881).

Les différents éléments constitutifs de ce délit sont ici nettement réunis :

* Il faut s’adresser à un public composé de tiers : c’est ici le cas, le public étant les électeurs et électrices ;

* Il faut chercher à produire un effet mental, un comportement, une attitude auprès de ce public : c’est ici clairement le cas (au détriment du Parti socialiste tout autant qu’au détriment des immigrés) ;

* Ce comportement ou cette disposition mentale, créés auprès d’autrui, doit consister en une attitude de rejet ou d’hostilité envers un groupe humain, en raison de l’origine, la soi-disant ,race’, l’appartenance ethnique, ou la religion (vraie ou supposée) des personnes qui composent ce groupe. C’est ici le cas, puisque les auteurs cherchent à susciter une attitude d’hostilité envers les personnes immigrées, surtout de confession musulmane.

Une plainte pour incitation raciale peut ainsi être déposée auprès de la Justice.

Elle doit nécessairement se diriger << contre X >>, puisque l’auteur ou les auteurs de cette propagande déloyale et raciste n’ont pas été identifiés jusqu’ici

Bruno SCHMID

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Je rappelle néanmoins dans quel tract a été retrouvé cette véritable indignité. Un témoin le certifiera si la plainte déposée vendredi soir dernier par Patricia Inghelbrecht est instruite.

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A demain. Pour la reprise de notre rubrique « Sur le vif », nous allons parler arbres…

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50 commentaires

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  1. FATMA DJEDER dit :

    @seultout
    bizarre vous avez les mêmes mots que la personne que j’ai eu au telephone.
    comme par hasard leurs convictions politiques c’est réveillés pendant l’élection.
    avec les turcs j’ai toujours des contact avec eux et pourtant je connais des fidèles de cette mosquée que j’ai au telephone avec qui je suis toujours en relation je connais leurs idées.
    vous avez discutez avec des personnes de la mosquée vous dites qu’ils ont fait cela dans l’interet de la communauté en quel honneur se permettent-ils de parlé au nom de cette communautés! ils sont qui ! c’est jégo qui décide du destins de ces personnes ou c’est dieu!
    leurs roles aux responsables n’est pas de faire de la politique et ne décident pas des destinés des personnes.
    par contre je ne vois pas ou j’ai écrit commerce ou boulangerie je ne sais pas ou vous avez été cherché celà.
    je m’excuse auprés de toi yves et certains(es) blogueurs(es) mais sait plus fort que moi il faut que je réagisse je suis comme ça!
    .

  2. dark vadehors dit :

    @fatma djeder:
    Ayant été tres proche du dossier « centre culturel turc » via mon épouse, je peux affirmer (et dieu m’en est temoin) que rien n’a été fait dans l’interet de la religion. Recupérer de l’électorat a toujours été l’objectif premier.
    Mais le centre culturel n’est pas le seul exemple, céder des locaux a des couts derisoirs pour des « alimentations générales » ou « chez le keuts » est aussi une preuve de la manipulation politique de notre bon maire.
    C’est le jeu ma pov’ lucette !
    Ce qui est vraiment dommage c’est que l’interet perso devient preédominant et efface solidarité et conscience collective…
    bien ouéj jego t’as reussi a couiller pas mal de monde (désolé pour la vulgarité)…

  3. christophe dit :

    @franck77 sur ta phrase je citerai coluche : « y’a de plus en plus con tout les ans, mais cette année j’ai l’impression que les cons de l’année prochaine sont en avance!!! »

  4. christophe dit :

    HEY HO ON A DIT STOP AVEC LA OU LES RELIGIONS SI VOUS VOULEZ AUTANT EN PARLER FAITES VOTRE BLOG RELIGIEUX ET LAISSEZ TRANQUILLE CE BLOG SUR LA POLITIQUE MONTERELAISE, TROUVEZ VOUS UN HEBERGEUR QUI VOUS OUVRE UN BLOG SUR LA RELIGION ET NE NOUS EMMERDEZ PLUS AVEC CA BORDEL!!!! DESOLE YVES J ADORE VOTRE BLOG MAIS LA CERTAINS ME GONFLENT PARTICULIEREMENT DANS LEUR PROPOS!!!

  5. FATMA DJEDER dit :

    @dark vadehors.
    ce qui me connaissent savent que les turcs se sont dès personnes droites et honnêtes je peut en parlé et j’en connais!
    ce qui m’a énervé sait que @seul tout vient ecrire que les responsables de la mosquée ont fait celà pour le bien de la communauté je repond encore EN QUEL HONNEUR.ils n’ont pas a parlé pour les autres on prend nos décisions tout seuls bonnes ou pas bonnes et dieu seul nous jugeras de nos actes, et je n’est de compte à rendre à personnes! pour les commerces regardez dans mes posts j’en ai jamais parlé ni écrit quoi que ce soit!
    c’est @seul tout qui a commencé cette histoire avec les commerces.
    pourquoi vous vous excuser pour le mot couillonner s’est français.
    une reflexion de mon mari qui me dit:toi quand tu a trouvé un os a rongé tu ne le lache plus et il a raison.
    je suis militante des sans papiers et quant un sans papier vient a la permanence on ne lui demande pas sa religion et ni pourquoi il a fuit son pays et en contre parti on dit pas a sa communaute de voter pour untel parce qu’on l’a aidé cela s’appel de la solidarité!!!

  6. MC77 dit :

    Depuis une semaine, je lis vos articles sur cette affaire de tract raciste et je reste sceptique sur la culpabilité de Jégo.

    Je me permet de vous poser la question suivante (totalement éludée depuis une semaine) : avez-vous recensé le nombre de personnes destinataires de ce tract ?

    Je me demande si cet indigne torchon n’aurait pas été édité qu’à très faible quantité, distribué à un public très ciblé… juste histoire de semer la zizanie !

    J’espère que vous saurez m’éclairer sur le sujet.

    • Yves POEY dit :

      La justice est saisie. C’est à elle dorénavant et à elle seule de chercher et de déterminer toutes les responsabilités.

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