Archive pour 2 juillet, 2012

CC2F : trop d’argent tue l’argent !

Lundi dernier, après le dernier conseil municipal monterelais de la saison, se déroulait dans la foulée le dernier conseil de la CC2F, notre Communauté de Communes du Fleuve et de la Rivière.

http://yvespoey.unblog.fr/2012/06/27/il-faut-martyre-a-point-premiere-partie-de-la-victimisation/

http://yvespoey.unblog.fr/2012/06/28/il-faut-martyre-a-point-seconde-partie-cest-comme-ca-et-pas-autrement/

Après avoir été assez « secoué » dans la salle des mariages de la Mairie de Montereau par Henri Auclair, Conseiller municipal d’opposition, et Léo Aiello, notre Conseiller général, c’est un Député-Maire-ex-ARES-PR-UDI-plus-UMP-Avocat-346-544 assez fébrile et nerveux qui devait présider cette nouvelle assemblée territoriale.

En effet, à plusieurs reprises, il oublia des points inscrits à l’ordre du jour, à moult reprises il tapota sur son smartphone préféré, plusieurs fois, il devait s’emmêler les pinceaux dans l’ordre des dossiers à traiter.

Dont un, peut-être volontairement.

Mais en ce qui concerne ce dossier-là, nous y reviendrons spécifiquement demain pour le traiter à part. Il le mérite.

Ce lundi-là, les conseillers communautaires étaient réunis suivant la nouvelle configuration de l’ex-salle d’audience de notre ex-tribunal.

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Au cours de la soirée, deux péripéties illustrèrent une nouvelle fois le semblant de démocratie locale qui règne au sein de notre territoire.

Figurez-vous qu’on s’aperçut que pas moins de deux points de l’ordre du jour sur les vingt-trois inscrits ce soir là n’avaient pas été présentés en commission.

(Je vous rappelle que de la même façon que des commissions municipales sont sensées préparer le Conseil municipal, des commissions communautaires sont sensées préparer le Conseil correspondant.)

Stupeur de notre édilanous qui se retourna vers le directeur général des services de la CC2F, Guillaume Forestier dont nous parlions encore très récemment :

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http://yvespoey.unblog.fr/2012/06/05/allez-allez-miilos/

Ce dernier dut apparemment convenir, je le vis opiner du chef, qu’effectivement ces deux points arrivaient ce soir là devant l’Assemblée territoriale sans avoir été débattus en Commission, contrairement à ce qui est prévu par le règlement, les statuts et peut-être même la loi, allez savoir…

M. Joël Blanchot, Conseiller communautaire et Maire-adjoint de la commune d’Esmans fit une remarque qui alla également dans le sens de ce constat de manque de démocratie locale.

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M. Joël blanchot. Image d’archives flambergienne

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Il demanda si les remarques des commissions pouvaient figurer dans le rapport de présentation de l’ordre du jour.

Réponse à la fois jégoïste et immédiate : « ces remarques n’ont aucune valeur juridique« , montrant bien par là :

- son étonnante conception du fonctionnement de l’exécutif communautaire,

- la haute estime dans laquelle il tient à la fois ces commissions et leurs membres !

Se rendant peut-être compte de la portée des quelques mots rapportés un peu plus haut, il finit par concéder à M. Blanchot sa demande qui moi me parut pour le moins légitime, sensée et très utile.

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Les points de l’ordre du jour se succédèrent, sauf en ce qui concerne la répartition du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, qui fut traité en dernier, comme nous l’allons voir.

ORDRE

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Mais avant, Michel Husson, Maire-Adjoint demanda si l’on pouvait connaître les zones de la CC2F qui ne seraient pas concernées par le projet de montée en débit du réseau Internet, dont nous avons déjà abondamment parlé ici même.

Not’ bon maire répondit en gros qu’il ne fallait pas s’inquiéter, et qu’il restait évidemment des zones éloignées des NRA MED, mais qu’un système satellitaire serait mis en place.

(Pour ceux qui auraient un peu zappé le dossier, voici ce qu’est un NRA MED, en terme d’aménagement du réseau internet par le biais de la fibre optique :

http://www.ariase.com/fr/forum/nra-med-qu-est-ce-donc-ftopic19972.html

Ce à quoi Romain Senoble, Maire Adjoint de Forges répondit avec humour qu’il prenait acte avec satisfaction du fait qu’un satellite serait désormais quasiment en position stationnaire au-dessus de son village !

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Mais le gros dossier de la soirée devait arriver, un dossier présenté par « Mon Cher Jean », comme l’appelle notre DM-ex-ARES-PR-UDI-plus-UMP-A-346-544, je veux bien entendu parler, mais vous l’avez déjà reconnu de Jean Tychensky, Conseiller municipal de Saint-Germain-Laval et 3ème vice-prédisent de la CC2F.

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Jean Tychensky, image d’archives flambergienne.

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Ce soir-là, Mon Cher Jean fut chargé (pas facile à dire) de présenter le dossier dont je vous parlais un peu plus haut, concernant la répartition du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, le FPIC, induit par la Réforme territoriale.

Le FPIC, comment ça marche ?

Telle fut la mission pédagogique confiée ce soir-là à Mon Cher Jean.

La réponse est contenue de manière fort simple et fort compréhensible sur ce site consacrée à la réforme territoriale, un site que je vous conseille, surtout si la réforme territoriale vous passionne :

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http://www.reforme-territoriale.fr/tag/fpic/

Extrait qui va tout vous faire comprendre :

« Le fonds de péréquation vise à prélever les territoires « riches » (communes et communauté), suivant un potentiel fiscal agrégé, et reverser les fonds ainsi obtenus à des territoires défavorisés. L’appréciation de la richesse se situant au niveau du bloc communal, l’adhésion d’une commune à l’une ou l’autre intercommunalité pourra avoir des conséquences sur le prélèvement/reversement. Ne nous méprenons pas : même appartenant à un EPCI, les communes seront directement impactées par le FPIC, puisque le prélèvement ou le reversement sera partagé entre l’EPCI et ses communes membres. »

Alors évidemment, la question sur toutes les lèvres était ce soir-là la suivante : la CC2F fait-elle figure de territoire « riche » ou « pauvre » ?

Mon Cher Jean avança les chiffres, pendant que notre édilanous pianotait, encore et encore…

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Image artistique d’un élu à l’écoute de son vice-président.

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Les services fiscaux compétents ont calculé la moyenne nationale de « richesse » au niveau national en terme de « potentiel fiscal agrégé » de chaque français.

Ce potentiel fiscal agrégé est de 667 € par habitant.

Passons maintenant à cette même donnée numérique par habitant et au niveau de la CC2F : ce potentiel fiscal agrégé est de… 929 € !

On comprendra donc que la CC2F est un territoire riche !

Et bien entendu, subséquemment, la CC2F va devoir mettre la main au porte-monnaie pour reverser aux territoires pauvres dans un premier temps (et d’après ce que j’ai compris, car là, je trouvai personnellement que Mon Cher Jean manqua un peu de pédagogie) aux alentours de 80.000 €, et plus les années suivantes !

Alors bien entendu, une série de questions me taraude :

- Avec cet aveu de territoire « riche », comment se fait-il que notre Bassin d’emploi soit classé 346ème sur 348 ?

- Avec cet aveu de territoire « riche », comment pouvons-nous avoir un taux de 26% de chômage à Montereau ?

- Qui aurait pu se douter avec de tels résultats économiques que notre territoire était un territoire « riche » ?

- Avec cet aveu de territoire « riche », comment ne pas penser que cette richesse devrait profiter avant tout aux habitants dudit territoire ?

Je vous avoue que ce soir-là, je n’en croyais pas mes oreilles : nous vivons sur un territoire « riche » !

On aura également bien compris que cette information de reversement d’argent au profit des territoires plus pauvres arrive juste après les élections législatives…

Il aurait peut-être été malvenu d’avouer avant le 17 juin que le territoire présidé par Yves Jégo était paradoxalement tellement riche avec de tels piètres résultats économiques qu’il allait falloir reverser des sous ! 

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Mais un autre dossier d’importance devait être évoqué ce soir là, dans l’ordre du jour, et surtout dans les questions diverses.

Il s’agit du dossier C.L.A.I.R., dont l’évocation allait concerner deux personnes particulièrement en forme ce soir-là : Romain Senoble et Léo Aiello, notre Conseiller général, présent à mes côtés. (Nous formions  à nous deux 66,66 % du public présent.)

Ce dossier C.L.A.I.R. méritera un article à lui tout seul.

Et ce sera pour demain.

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