Archive pour 9 juillet, 2012

De prudents Prud’hommes

Vous vous souvenez bien entendu de Mme Brigitte Brévan, ancienne Directrice de l’Office HLM Confluence Habitat, qui avait été licenciée après un cancer du sein.

Je vous conseille pour vous rafraîchir la mémoire l’excellent papier de Jean-Baptiste Chastand, paru dans le Monde du 14 mars 2011, augmenté d’un droit de réponse jégoïste puis d’un addendum de la rédaction de ce grand quotidien du soir.

Brigitte Brevan, ancienne directrice de l'office HLM de Montereau, licenciée à son retour de congé maladie pour un cancer du sein.

http://nsm01.casimages.com/img/2009/02/07/090207110226390113115871.jpg

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/03/14/la-directrice-de-l-office-hlm-de-la-ville-d-yves-jego-licenciee-apres-son-cancer_1487653_3224.html#xtor=RSS-3208

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Petit récapitulatif de la situation :

La plainte de Mme Brévan déposée auprès de M. le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau avait été classée sans suite, en septembre 2011.

Ici vous le savez, on ne commente pas une décision de justice.

En novembre 2011, l’avocat de l’ancienne Directrice va transmettre au tribunal administratif un mémoire en réplique pour excès de pouvoir lié à son déclassement (De Directrice Générale, « on » l’avait déclassée Directrice Générale Adjointe.)

En décembre 2011, son avocat transmettra également à ce même tribunal Administratif un mémoire en réplique pour excès de pouvoir lié au licenciement.

Le Conseil des Prud’hommes sera également saisi.

Pourquoi ces deux instances judiciaires sont-elles sollicitées ?

Le contrat de Mme Brévan était un contrat de droit public mais elle était contractuelle d’Etat, dans un organisme devenu de droit privé.

Pour plus de précisions sur ce sujet assez ardu, je vous conseille la lecture de l’entrée « OPHLM » sur Wikipedia, au chapitre « OPH »

De prudents Prud'hommes dans Vie locale r1ut4utifm

http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisme_d%27habitations_%C3%A0_loyer_mod%C3%A9r%C3%A9_%28France%29

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Vendredi 6 juillet dernier, donc, le Conseil des Prudhommes allait examiner le dossier de Mme Brévan en audience publique.

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Elle était assistée par son avocate Mme Clotilde Lepetit, du barreau de Paris.

(Coïncidence ou pas, avant elle, le dossier de M. Frendi, ancien Directeur des services techniques de Confluence Habitat, qui lui aussi avait saisi les Prud’Homes, ce dossier était plaidé. Le prononcé aura lieu le 16 novembre prochain.)

Mais revenons à la plaidoierie de Me Lepetit, que j’ai représentée ici penchée sur ses notes… (Vous savez qu’il est interdit de prendre des photos à l’intérieur d’une salle d’audience.)

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Elle ne prononcera que quelques mots, lorsque l’avocate de l’OPHLM prendra la parole pour affirmer que son client déclare incompétent le Conseil bellifontain des Prud’hommes.

En effet, elle plaide que ce n’est pas du ressort des Prud’hommes (qui travaille en matière de droit privé) de statuer sur un dossier de droit public, mais bien du Tribunal Administratif. (Se référer à mon explication ci-dessus…)

Elle demande donc à ce que ce dossier soit purement et simplement clos.

Réplique immédiate de Me Lepetit : « On voit bien que la partie adverse se focalise sur la forme et la procédure, parce que sur le fond, elle n’a rien !« 

Moment d’étonnement de la Présidente et de ses assesseurs.

Elle demande une suspension de séance.

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La sonnerie retentit au bout de quelques minutes, le Conseil rentre.

Les magistrats vont prononcer une sage et prudente décision : plutôt que d’aller dans le sens de la demande de l’OPHLM, et de se déclarer incompétents en la matière, terminant ainsi la procédure, ils considèrent qu’ils vont attendre la décision du Tribunal Administratif.

Si ce dernier se déclare incompétent, alors les Prud’hommes se prononceront cette fois-ci sur cette affaire.

Bien entendu, c’est encore beaucoup de temps à attendre (ce qu’espèrent peut-être Confluence Habitat et son président), mais c’est la certitude qu’une décision de justice sera rendue dans cette affaire.

Ce qui aurait pu ne pas avoir lieu.

Comme disait feu le très regretté Jean de la Fontaine :

« Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage« …

Ce à quoi ma crémière qu’on avait un peu perdue de vue ces temps-ci vous répondrait que « d’accord, mais l’éternité, c’est long aussi, surtout vers la fin…« 

Rendez-vous donc je ne sais trop quand pour la suite de ces épisodes judiciaires.

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J’ai regretté d’être le seul dans la salle d’audience à suivre afin de raconter l’avancement d’un dossier et des faits qui ne seront probablement jamais relayés dans la presse locale.

Flamberge est avant tout le site de l’autre actualité monterelaise.

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