De prudents Prud’hommes
Vous vous souvenez bien entendu de Mme Brigitte Brévan, ancienne Directrice de l’Office HLM Confluence Habitat, qui avait été licenciée après un cancer du sein.
Je vous conseille pour vous rafraîchir la mémoire l’excellent papier de Jean-Baptiste Chastand, paru dans le Monde du 14 mars 2011, augmenté d’un droit de réponse jégoïste puis d’un addendum de la rédaction de ce grand quotidien du soir.
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Petit récapitulatif de la situation :
La plainte de Mme Brévan déposée auprès de M. le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau avait été classée sans suite, en septembre 2011.
Ici vous le savez, on ne commente pas une décision de justice.
En novembre 2011, l’avocat de l’ancienne Directrice va transmettre au tribunal administratif un mémoire en réplique pour excès de pouvoir lié à son déclassement (De Directrice Générale, « on » l’avait déclassée Directrice Générale Adjointe.)
En décembre 2011, son avocat transmettra également à ce même tribunal Administratif un mémoire en réplique pour excès de pouvoir lié au licenciement.
Le Conseil des Prud’hommes sera également saisi.
Pourquoi ces deux instances judiciaires sont-elles sollicitées ?
Le contrat de Mme Brévan était un contrat de droit public mais elle était contractuelle d’Etat, dans un organisme devenu de droit privé.
Pour plus de précisions sur ce sujet assez ardu, je vous conseille la lecture de l’entrée « OPHLM » sur Wikipedia, au chapitre « OPH »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisme_d%27habitations_%C3%A0_loyer_mod%C3%A9r%C3%A9_%28France%29
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Vendredi 6 juillet dernier, donc, le Conseil des Prudhommes allait examiner le dossier de Mme Brévan en audience publique.
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Elle était assistée par son avocate Mme Clotilde Lepetit, du barreau de Paris.
(Coïncidence ou pas, avant elle, le dossier de M. Frendi, ancien Directeur des services techniques de Confluence Habitat, qui lui aussi avait saisi les Prud’Homes, ce dossier était plaidé. Le prononcé aura lieu le 16 novembre prochain.)
Mais revenons à la plaidoierie de Me Lepetit, que j’ai représentée ici penchée sur ses notes… (Vous savez qu’il est interdit de prendre des photos à l’intérieur d’une salle d’audience.)
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Elle ne prononcera que quelques mots, lorsque l’avocate de l’OPHLM prendra la parole pour affirmer que son client déclare incompétent le Conseil bellifontain des Prud’hommes.
En effet, elle plaide que ce n’est pas du ressort des Prud’hommes (qui travaille en matière de droit privé) de statuer sur un dossier de droit public, mais bien du Tribunal Administratif. (Se référer à mon explication ci-dessus…)
Elle demande donc à ce que ce dossier soit purement et simplement clos.
Réplique immédiate de Me Lepetit : « On voit bien que la partie adverse se focalise sur la forme et la procédure, parce que sur le fond, elle n’a rien !«
Moment d’étonnement de la Présidente et de ses assesseurs.
Elle demande une suspension de séance.
La sonnerie retentit au bout de quelques minutes, le Conseil rentre.
Les magistrats vont prononcer une sage et prudente décision : plutôt que d’aller dans le sens de la demande de l’OPHLM, et de se déclarer incompétents en la matière, terminant ainsi la procédure, ils considèrent qu’ils vont attendre la décision du Tribunal Administratif.
Si ce dernier se déclare incompétent, alors les Prud’hommes se prononceront cette fois-ci sur cette affaire.
Bien entendu, c’est encore beaucoup de temps à attendre (ce qu’espèrent peut-être Confluence Habitat et son président), mais c’est la certitude qu’une décision de justice sera rendue dans cette affaire.
Ce qui aurait pu ne pas avoir lieu.
Comme disait feu le très regretté Jean de la Fontaine :
« Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage« …
Ce à quoi ma crémière qu’on avait un peu perdue de vue ces temps-ci vous répondrait que « d’accord, mais l’éternité, c’est long aussi, surtout vers la fin…«
Rendez-vous donc je ne sais trop quand pour la suite de ces épisodes judiciaires.
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J’ai regretté d’être le seul dans la salle d’audience à suivre afin de raconter l’avancement d’un dossier et des faits qui ne seront probablement jamais relayés dans la presse locale.
Flamberge est avant tout le site de l’autre actualité monterelaise.
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Quel courage a cette dame !
Au vu de ce que je viens de lire, il est évident que l\’OPHLM et vous savez qui cherchent justement à la décourager en faisant trainer toute la procédure.
Pourquoi la plainte au Tribunal de grande Instance avait elle été classée sans suite ?
Il est permis de penser que le Procureur de la République avait estimé qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments établissant une relation entre le licenciement et la maladie.
Et je n’irai volontairement pas plus loin.
Chapeau Madame Brévan !Je vous souhaite toute la réussite que vous souhaitez dans votre combat.Et merci à Flamberge de relayer ces infos et de suivre ces épisodes judiciaires.
voilà une excellente décision.
Imaginez un classement des Prud’homme suivi par une décision d’incompétence du tribunal administratif: un justice incompétente et pas de décision (quelque soit) dans ce dossier.
C’était ce qu’il y avait de pire à craindre. Tu as tout à fait raison, Liz.
Et c’est ma patte folle qui te le dit… (Private Joke twittesque…)
Très bien dit, Liz. Sage décision des Prud’Hommes.
Je suis admirative devant cette dame ! Je ne sais pas si j’aurais la force de me battre ainsi. Tous mes voeux vous accompagnent, madame Brévan.
je rappelle que cette dame était membre de l’UMP et que pendant la période ou elle était directrice elle a oeuvré pour son chef comme un bon petit soldat , si maintenant dans votre journal ( de gauche !!!!!) vous devez prendre la défense de tous les ex membres de l’UMP et pourquoi pas un jour du FN , juste sous le prétexte que cela peut nuire a Jego , vous devenez pire que la personne que vous combattez , aigri et rancunier et vous n’avez plus aucun discernement , de plus votre guéguerre personnelle franchement commence a lasser , les forces de droite dans le canton ne sont pas représenté que par un seul homme , mais comme on ne peut raisonner une personne enfermer dans la haine et l’acharnement ( attention a la folie ) , on vous souhaite donc bonne chance dans votre métier de paparazzi avec votre seul client , et de nombreux autres procès en civil ou correctionnel .
un scoop : les pets des hannetons qui se sont refugié dans la mairie de montereau detruirai la couche d’ozone , encore un bon article a promouvoir .
C’est justement parce qu’elle était membre de l’UMP que son témoignage et son combat n’en ont que plus de valeur à mes yeux !
Sacré Marcel, vous venez de me faire bien rire. Un grand merci.
Je vous rappelle également, cher Marcel, que j’ai accès à votre IP, que je garde en stock tous les commentaires, je dis bien TOUS LES COMMENTAIRES, même ceux que je ne laisse pas passer ou que j’enlève au fur et à mesure, et que je sais donc qui se cache derrière votre pseudo.
Ce serait pas lorillec ?
Je resterai muet comme une carpe !