Devoir de réserve…
Dans son édition du 17 octobre dernier, le Canard Enchaîné révélait une information très mais alors très intéressante.
Pour l’année 2013, notre Député-Maire-ex-ARES-PR-plus-UMP-UDI-Avocat-346-544, comme ses 576 collègues du Palais Bourbon, pourra dépenser 130.000 euros au titre de la Réserve parlementaire.
Si l’on sort sa calculette, on comprendra donc que ce sont 75.010.000 euros qui seront ainsi attribués pour « les bonnes oeuvres » des députés français.
(Pour info, nous approchions les 90 millions d’euros l’an dernier…)
La réserve parlementaire, comment ça fonctionne dorénavant ?
J’ai utilisé sciemment l’adverbe « dorénavant« , puisque dans le cadre de la réforme de cette prérogative qu’est la réserve parlementaire, quelques changements importants sont intervenus.
On l’aura compris, à partir de 2013, ces crédits sont divisés en parts égales entre les députés.
(Auparavant, de savants et compliqués calculs, suivant des critères assez opaques étaient mis en oeuvre au sein de chaque groupe parlementaire.
Désormais chaque parlementaire est à la même école.
C’est ainsi que notre édilanous pourra attribuer ses 130.000 euros soit à des associations, soit à des collectivités locales.
Il devra, à la fin de chaque exercice budgétaire, publier les projets financés.
(Ca, ça risque d’être très intéressant, suivez mes regards…)
Not’ bon maire a eu jusqu’au vendredi 19 octobre pour transmettre ses demandes quant à l’utilisation de cette manne financière. Ensuite, ces souhaits seront à leur tour transmis au rapporteur général du budget, le socialiste Christian Eckert.
Les attributions aux associations ne pourront être inférieures à 1.000 euros.
Seules 4 associations pourront bénéficier des dossiers jégoïstes de subvention issus de la réserve parlementaire.
Quant aux subventions pour les collectivités territoriales, voici ce qui est désormais précisé :
« Les aides aux collectivités sont limitées à 50% des travaux hors taxes et ne concernent que les investissements.
Les travaux ne doivent pas être commencés avant l’octroi de la subvention.«
(Ce dernier point rappellera à Yves Jégo qu’on ne peut pas par exemple commencer les travaux d’un hôpital sans l’accord et les euros de l’Agence Régionale de Santé… Et je referme ma parenthèse…)
C’est début janvier que le rapporteur général du budget fera connaître à notre DM-ex-ARES-PR-plus-UMP-PR-A-346-544 la liste et le montant des opérations retenues.
Il lui appartiendra ensuite de « finaliser la constitution des dossiers complets et de les transmettre aux ministères concernés qui prendront les arrêtés correspondants ».
Après quoi, notre édilanous devra patienter « dans un délai de l’ordre de trois mois » pour obtenir la réponse de validation des projets par les ministères consultés.
Voici la lettre de Bruno Le Roux, Président du Groupe socialiste à l’Assemblée nationale qui m’a servi à rédiger ce papier du jour.
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Ah ! Combien de nouveaux projets dans la circonscription vont-ils bénéficier de la manne de notre édilanous ?
Combien de cantines municipales, combien d’équipements nouveaux, combien de salles des fêtes seront en partie financés par les subventions jégoïstes, quelles associations toucheront le tant convoité jackpot ?
A partir de l’année prochaine, nous le saurons, et sans aucune ambiguïté.
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