Kein cumul Wahlmandate !

Sans vouloir vous raconter davantage ma vie privée, il se trouve que j’ai passé la semaine dernière à Berlin.

J’ai profité de ces quelques jours non seulement pour avoir moins froid que vous, mais également pour visiter le Bundestag, l’équivalent de notre Assemblée Nationale.

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Le pouvoir législatif et constituant allemand est composé de deux chambres, le Bundestag (avec 620 députés), et le Bundesrat (qui compte 69 conseillers fédéraux issus des 16 régions, les Länder).

Le Bundestag fabrique la Loi, élit le chancelier fédéral, chef du Gouvernement (Hallo Angela ! ) et contrôle l’action de ce Gouvernement.

Bien entendu, je me suis tout de suite posé une question en passant devant cet imposant bâtiment : les députés allemands pratiquent-ils le cumul des mandats, ce fléau de notre cinquième République ?

Pour en avoir le coeur tout à fait net, je me suis adressé à l’intérieur au secrétariat du groupe parlementaire du SPD, le Parti Social-Démocrate d’Allemagne (Sozialdemokratische Partei Deutschlands).

http://fr.wikipedia.org/wiki/Parti_social-d%C3%A9mocrate_d%27Allemagne

Là, on m’a fait faire la connaissance d’Héloïse, assistante parlementaire qui a accepté de répondre à mes questions.

Le cumul des mandats n’est pas interdit, m’a-t-elle dit en riant, tout simplement parce qu’il ne viendrait à aucun député du Bundestag l’idée de le pratiquer : quand ils sont élus, ils abandonnent leurs mandats locaux.

En Allemagne, ma question n’a donc pas lieu d’être.

L’une des raisons fondamentales, outre la dimension éthique et morale, est la quasi impossibilité « physique » d’être député allemand et élu local.

Voici en effet l’emploi du temps d’un député d’Outre-Rhin :

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Il faut d’ailleurs signaler que les jours de séance, les députés doivent signer le registre des présences.

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On aura donc compris que lorsqu’on est député allemand, on l’est à plein temps.

Quand on est député allemand, on fabrique la loi et on contrôle son gouvernement.

Point barre et suivez mon regard ! On n’est pas maire, on n’est pas président d’une collectivité territoriale en plus !

A partir de 18h00 le vendredi soir, le parlementaire retourne dans sa circonscription.

Le Bundestag, à gauche, et le quartier administratif qui lui est rattaché, de l’autre côté de la Spree.

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(c) Google Earth

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Dans les faits, il en va un peu différemment pour les conseillers fédéraux du Bundesrat.

Héloïse m’a estimé à environ 25%, le nombre de » cumulards », soit à peu près une vingtaine de conseillers fédéraux (et non pas de députés) qui sont également élus locaux.

Ce pourcentage tombe à environ 5% le cumul du mandat de Conseiller fédéral avec celui de Maire.

(Je vous rappelle qu’en France, 80% des Députés et Sénateurs ont également un mandat exécutif local…)

Das Rathaus, la mairie Berlinoise.

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Bien entendu, Héloïse m’a amené avec un sourire sur le fait qu’elle avait cru comprendre qu’une des propositions de campagne du candidat François Hollande serait d’abolir le cumul des mandats.

Je lui ai répondu que la chose n’était hélas pas encore faite, et qu’on en était encore loin.

A la réponse à sa question « Warum ? », je lui ai démontré (avec des exemples locaux bien choisis, nous avions une connexion flambergienne sous les yeux, que les lois de décentralisation françaises avaient abouti à créer des baronnies, des comtés, des duchés, des fiefs quasi-médiévaux et qu’à droite comme à gauche, peu de suzerains en place avaient envie de voir changer les choses.

- Geld ?

- Ja, aber auch das Gefühl und die Aufgabenbereiche der Macht !

(Oui, mais également le sentiment et les attributions du pouvoir !)

Pour en terminer, et pour en revenir aux députés allemands, je ne voudrais pas oublier ce que la sympathique assistante parlementaire m’a bien demandé de vous préciser.

En Allemagne, un député sur trois est une femme.

Chez nous, au début de cette XIVème législature, sur 577 parlementaires, 155 sont des députées.

Il y a 37 % de femmes députées au sein du groupe PS (104 sur 280), 14 % au sein du groupe UMP (27 sur 188) et 50 % au sein du groupe EELV (9 sur 18), et…. 3,3% pour l’UDI (1 sur 30).

Ich bedanke mir dir noch einmal bei Héloïse. Deine Informationen sind mir sehr nützlich gewesen.

 

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