Archive pour 18 décembre, 2012

La politique de la vigne

Vous vous en souvenez peut-être, notre Député-Maire-ex-ARES-PR-plus-UMP-UDI-Avocat-346-544, après s’être subitement intéressé au sort des Directeurs d’Ecole, puis à celui des RASED (ou plus exactement les RASED supprimés par le gouvernement qu’il soutenait), notre Député-Maire-ex-ARES-PR-plus-UMP-UDI-Avocat-346-544 vient de prendre la défense d’une nouvelle profession.

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http://yvespoey.unblog.fr/2012/12/01/notre-edilanous-veut-que-je-gagne-plus-de-sous/

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http://yvespoey.unblog.fr/2012/12/05/mais-que-de-jegoistes-decouvertes-en-ce-moment/

Alors que sa circonscription compte un nombre assez important de Directeurs d’Ecole, un nombre beaucoup moins important d’enseignants en RASED (les Réseaux d’Aide Spécialisés pour les Enfants en Difficulté), la profession que vient de défendre notre édilanous est à ma connaissance bien absente de la 3ème circonscription de Seine-et-Marne.

Cette profession, dans le plus grand des besoins, on va le comprendre, est celle qui regroupe les exploitants viticoles dont le montant total à l’année des charges financières nettes de l’entreprise est supérieur à trois millions d’euros.

Les producteurs de picrate, en somme…

Mais vous allez pouvoir juger sur pièce.

Le 13 décembre dernier, à l’Assemblée Nationale, avait lieu un débat relatif à la prochaine loi de finances 2013.

Mme Sandrine Mazetier, Députée de la 8ème circonscription de Paris, présidait la séance.

Je vous retranscris les débats, tels qu’indiqués sur l’indispensable site bien connu ici NosDéputés.fr.

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http://www.nosdeputes.fr/14/seance/673#inter_10a29b9c9a831a9eed76f51c50216b71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Mme Sandrine Mazetier, Présidente.

La parole est à M. Yves Jégo, pour soutenir l’amendement n° 124 .

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dans son article 15, le projet de loi de finances prévoit la réintégration dans le résultat des charges financières nettes à hauteur de 15 % lorsque le montant total des charges financières nettes de l’entreprise est supérieur à trois millions d’euros. Cette fraction réintégrable devrait être portée à 25 % à compter du 1er janvier 2014.

Cette disposition pose un problème particulier aux entreprises du secteur viticole, obligées de constituer des stocks. C’est d’ailleurs l’une des conditions de la création de valeur sur des produits dont le caractère national et le poids dans notre économie ne sont pas à démontrer dans cet hémicycle.

Pour la compétitivité des entreprises françaises, il faut revoir cette mesure qui va à l’encontre de l’objectif poursuivi, en pénalisant les produits et les filières qui élaborent des produits d’exception.

C’est pourquoi nous proposons cet amendement qui vise à défendre le secteur viticole, en faisant en sorte que ceux qui sont obligés de stocker ne soient pas frappés de plein fouet et ne voient pas leurs marges diminuer. C’est une demande de bon sens et je suis sûr, monsieur le ministre, que vous serez sensible à la défense de ce Made in France.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Quel est l’avis de la commission ?

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[NDLR : avant cette réponse, vous l’allez voir, Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire va tout d’abord rappeler  à l’ordre à not’ bon maire...)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia.Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Je voudrais m’assurer que nous parlons bien de l’amendement n° 124 , madame la présidente : j’ai cru entendre les arguments habituellement soulevés pour la défense de l’amendement n° 196 … Mais peu importe.

Monsieur le député, vous faites allusion au fait que des bâtiments peuvent être nécessaires pour une catégorie particulière de produits et d’activités ; mais toutes les activités nécessitent des bâtiments qui parfois doivent présenter des caractéristiques très spécifiques à la production considérée. Je ne vois pas en quoi ce secteur d’activité, malgré toute l’affection que nous pouvons lui porter, bénéficierait d’un traitement particulier. Bien d’autres exigent des bâtiments souvent importants et qui évidemment entraînent des charges financières.

Avis défavorable donc à l’amendement n° 124 , en attendant l’amendement n° 196 auquel je me prépare à infliger le même sort…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Quel est l’avis du Gouvernement ?

BH. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

Même avis. Même si nous sommes effectivement attachés au made in France, nous considérons que les PME du secteur viticole sont couvertes par la franchise de 3 millions d’euros. De surcroît, toutes ces exceptions font courir un risque communautaire au regard des règles sur les aides d’État et un risque constitutionnel. Cette réponse générale s’applique à tous les amendements qui visent à constituer un régime d’exception.

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[NDLR : Puis, Mme la Présidente va asséner un nouveau coup de grâce à not’ bon maire…]

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mes chers collègues, monsieur le ministre, je sais que la défense du made in France s’impose, mais si nous pouvions parler de « fait en France » ou de « fabriqué en France » ce serait formidable, surtout lorsqu’il s’agit de la production viticole…

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Ainsi donc, Yves Jégo se préoccupe du sort de la filière viticole dont le montant total à l’année des charges financières nettes de l’entreprise est supérieur à trois millions d’euros.

Pensait-il ainsi faire renoncer le producteur tourangeau Gérard Depardieu d’aller s’installer outre-Quiévrain ?

Croit-t-il que l’ancien maire socialiste monterelais Alain Drèze désormais producteur de Château-Jégo-des-Côteaux-de-Boulains va devoir installer sur les hauteurs monterelaises des entrepôts d’une valeur de 3 millions d’euros, soit l’équivalent de 20 études de faisabilité du Napoléonland ?

Aurait-il l’intention de faire venir à la Grande-Paroisse des entrepôts de Château-Lafitte, de Margaux, de Pauillac, de Pomerol, de Sauternes, de Jurançon , (euh non, pas de grands crus béarnais), d’Irancy, de Mercurey, ou encore de Châblis ?

Veut-il attirer à Marolles l’enseigne Nicolas, un prénom qui lui manque tant ?

Je ne sais…

En tout cas, ce que je sais, c’est que les électeurs qui ont choisi de reconduire notre DM-ex-ARES-PR-plus-UMP-UDI-A-346-544 dans son mandat de parlementaire, ces électeurs-là ciblent maintenant davantage quelles sont les vraies préoccupations et les vrais intérêts de note édilanous…

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