Retournons aux Bords-d’eau !

Avant-Post

Vous avez bien sûr reconnu Manu le Moqueur, le « lead vocal » du groupe Les Locataires.

Manu avait été condamné à une amende de 1000 euro dont 500 avec sursis.

Le tribunal correctionnel de Fontainebleau avait reconnu le chanteur coupable d’exhibition sexuelle lors du festival des Confluences 2008.

Il l’avait en revanche relaxé du chef d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.

(Manu avait utilisé sur scène le substantif « enc..lé » pour qualifier notre DMPR-346-1.)

http://yvespoey.unblog.fr/2008/10/10/locataire-du-54-vs-locataire-tout-court/

Yves Jego s’était répandu un peu partout en disant qu’il n’interjetterait pas l’appel de cette décision.

Or, contrairement à ses déclarations, notre édilanous a bel et bien fait appel de l’irrecevabilité de sa plainte pour outrage.

Vendredi prochain, Manu a rendez-vous Cour d’Appel de Paris, avec son avocat, qui à six jours de l’audience n’a toujours pas pu avoir accès au dossier.

Courage, Manu !

http://www.les-locataires.com/pages/hud_road_indexpag.html

http://www.dailymotion.com/video/x71e8g

A suivre !

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Retournons aux Bords-d’eau !
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ujourd’hui, les amateurs de textes administratifs vont se régaler.

En effet, et je vous l’annonçais hier, la Préfecture de Seine-et-Marne a pris plusieurs arrêtés de mise en demeure à l’encontre de la société Marchetto pour sa décharge située juste à côté des Bords d’eau.

Le 2 juin 2006, le Préfet rend un arrêté afin de faire respecter un précédent arrêté datant du 5 septembre 2001, demandant au propriétaire de la décharge de bien vouloir se conformer à un certain nombre d’articles relatifs à des travaux à réaliser afin de mettre le site aux normes, et la constitution de garanties financières pour le montant de 23.535,06 euro.

Je vous laisse découvrir ce texte avec les fameux neuf articles : mise en place de la couverture finale de la décharge, intégration paysagère, contrôle des rejets d’effluents, surveillance du biogaz, rapport annuel de surveillance, contrôle des eaux souterraines, instauration de servitudes publiques, programme de post-exploitation et constitution des garanties financières.

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L’entreprise fait appel du jugement en date du 11 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun n’a que partiellement fait droit à sa demande d’annulation des arrêtés du 5 septembre 2001 et du 11 avril 2002, par lesquels le préfet de Seine-et-Marne lui a imposé, d’une part, des prescriptions complémentaires de remise en état de la décharge sise au lieu-dit « La Pisserotte » à Montereau-Fault-Yonne et, d’autre part, la constitution de garanties.

Le 4 octobre 2007, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté la requête de la société Marchetto demandant l’annulation des deux arrêtés des 5 septembre 2001 et 12 avril 2002.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000017990527&fastReqId=1860177616&fastPos=1

Le 11 avril 2008, c’est le Gravelotte des arrêtés préfectoraux.

Un premier texte va considérer que les travaux ne sont toujours pas réalisés, et une mesure de consignation de 18 800 euro à l’encontre de la société Marchetto va être engagée : le préfet de Seine-et-Marne constate que la société n’a toujours pas obtempéré à l’arrêté du 11 avril 2002 qui la mettait en demeure de respecter l’arrêté du 5 septembre 2001.

 

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La société a trois mois pour déposer un projet définissant les servitudes d’utilités publiques à instituer sur tout ou partie de la décharge.

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Et bien entendu, le Préfet de seine-et-Marne réitère les articles  à satisfaire sous un délai de un mois. Ce sont toujours les mêmes articles, datant du fameux arrêté du 5 septembre 2001, ce qui ne nous rajeunit pas !

 

 

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Aujourd’hui, et à ma connaissance, voici où nous en sommes…

Il ne semble pas que sur le site, et les photos d’hier tendraient à le prouver, il ne semble pas qu’une grande activité règne en matière de satisfaction aux arrêtés ci-dessus.

Il est à noter également que le Maire de Montereau-Fault-Yonne fait partie des personnes chargées d’assurer l’exécution de ces textes administratifs.

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